Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies conformément au Code de la Consommation, au Code du Commerce et aux directives européennes applicables au commerce électronique.

1. Objet

Les CGV présentent les droits et obligations contractuels régissant toute commande effectuée sur agri-equipements.fr, exploité par l’EARL DU VIEUX CLOCHER.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans chaque fiche produit conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation.

Les photographies sont indicatives et non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs conformément à l’article L112-1 du Code de la Consommation.

4. Commandes

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’éditeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. La commande est préparée uniquement après réception intégrale du paiement.

6. Livraison

Les modalités complètes figurent dans notre Politique de livraison. Les délais sont indicatifs conformément à l’article L216-1 du Code de la Consommation.

7. Rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

8. Garantie légale

Les produits bénéficient de :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la Consommation)
• la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

9. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un mauvais montage, d’une utilisation inadaptée ou d’un usage non conforme.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable est recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Une procédure de médiation gratuite est accessible (voir section dédiée).